Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Guests Land, dans la partie commerciale dédiée aux produits et goodies de l’association Guests Land. Y compris s’ils sont vendus via des prestataires de ventes tel que HelloAsso. Notre association, enregistrée sous le numéro W771019810, est située au 27 rue Charles de Gaulle, 77320 Chevru, France.

Le site https://www.uestsland.com/ est exploité par l’association Guests Land, une association à but non lucratif qui réunit des passionnés de l’univers Disney. Les produits proposés comprennent notamment des goodies aux couleurs du groupe (médailles, lanières, badges, pins, pièces, clés, calendriers, magnets, et autres), ainsi que des inscriptions à des courses virtuelles. Les fonds récoltés après déduction des frais de production sont exclusivement affectés à la gestion de l’association (frais de site, nom de domaine, gestionnaire de tickets) et aux cadeaux offerts dans le cadre des animations gratuites et événements organisés via le groupe public Facebook « D Guests Land ».

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider toute commande. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

L’association se réserve le droit de modifier ces CGV et informera les acheteurs via une notification sur le site et une mise à jour de la date de dernière modification en début de cette même page, sans obligation d’envoyer une notification individuelle (e-mail).

Il est précisé que l’association ne représente pas la marque Disney et ne vend pas de produits officiel disney

 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées sur le site Guests Land et priment sur toute autre version ou document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV, et seules les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande destinée à une région non couverte par le service de livraison proposé.

En validant sa commande, l’acheteur s’engage de manière définitive à respecter les présentes conditions générales de vente.

En cas d’absence de stipulation dans les présentes CGV, les parties se référeront aux lois et usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

 

Article 2 – Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Guests Land.

Ces CGV concernent exclusivement les achats effectués sur le site Guests Land, avec livraison en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour toute autre destination, y compris l’outre-mer ou les pays étrangers, l’acheteur doit contacter l’association par e-mail à aide@guestsland.com pour définir les modalités spécifiques de livraison notamment avec des frais de ports qui peuvent naturellement évoluer en fonction de la destination.

Les produits concernés incluent des goodies aux couleurs de l’association, notamment des médailles, lanières, badges, pins, pièces, clés, calendriers et magnets.

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres

 

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant de valider sa commande et de conclure le contrat, les informations essentielles relatives aux présentes CGV, de manière lisible et compréhensible, ainsi que toutes les informations légales énumérées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

 

Ces informations incluent :

• Les caractéristiques essentielles des produits
• Les tarifs applicables, toutes taxes comprises, sans frais cachés
• Les frais supplémentaires éventuels de transport, de livraison ou autres
• La date ou le délai de livraison des produits

 

Les informations relatives au vendeur (coordonnées de l’association, garanties légales et autres modalités contractuelles applicables)

 

Article 4 – La commande

L’acheteur peut passer commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en complétant le formulaire dédié. Avant de valider sa commande, il doit vérifier avec soin l’exactitude des informations saisies (adresse de livraison, mode de livraison, adresse e-mail, etc.) et s’assurer que les descriptions des produits correspondent bien à ses attentes.

La commande sera considérée comme définitive uniquement après :

• Validation des présentes CGV par l’acheteur,
• Réception par l’acheteur d’une confirmation de commande par e-mail,
• Encaissement par l’association du montant total de la commande.

 

Toute commande vaut acceptation des tarifs et descriptions des produits. En cas d’erreur de saisie ou d’information incorrecte, l’acheteur est invité à contacter immédiatement l’association à aide@guestsland.com pour qu’une solution puisse être envisagée, sans garantie de correction.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème affectant le compte de l’acheteur. En cas de problème, l’acheteur peut contacter le service client par téléphone au 0668674510 (coût d’un appel local), du lundi au samedi, de 11h à 20h, ou par e-mail à aide@guestsland.com.

 

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne des informations de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’accord de l’acheteur, rendant les sommes dues exigibles au titre du bon de commande. L’acheteur accepte expressément toutes les opérations effectuées en validant sa commande.

L’acheteur est responsable de l’utilisation sécurisée de ses informations bancaires (codes, identifiants) et doit signaler immédiatement tout problème au vendeur en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

En cas de détection de paiement suspecté frauduleux, une notification d’avertissement sera envoyée à l’acheteur pour vérification.

 

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par e-mail après validation. L’acheteur doit vérifier l’exactitude de la confirmation et signaler toute erreur immédiatement.

 

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions de sécurité conformes aux standards actuels, constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux indiqués comme vendus et expédiés par Guests Land sur le site internet de l’association. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. L’association s’efforce de mettre à jour les informations dès qu’une erreur est constatée ou régulièrement pour garantir l’exactitude et la transparence. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient quant à la présentation des produits, la responsabilité de l’association ne pourrait être engagée. Les photographies des produits sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.

L’association est disponible pour recueillir le feedback de l’acheteur ou pour toute assistance post-achat afin de consolider au mieux les descriptifs et l’expérience d’achat.

 

Article 9 – Tarifs

Les tarifs des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sans frais cachés. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, sauf indications contraires, et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, qui ne pourront être modifiés une fois la commande validée.

En cas de création ou de modification de taxes ou contributions (par exemple environnementales), le changement pourra être répercuté sur le tarif des produits.

 

Article 10 – Mode de paiement

La passation de la commande implique une obligation de paiement pour l’acheteur. Celui-ci dispose des moyens de paiement listés sur le site Guests Land et garantit qu’il détient les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire
• Chèque
• Virement
• Prélèvement bancaire

L’association se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement. En cas de litige de paiement non résolu, l’association se réserve également le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure provenant de cet acheteur.

Une attention particulière est portée à la sécurité des données bancaires lors des transactions. En cas de fraude détectée ou signalée, un remboursement sera envisagé sous réserve de vérification des informations transmises.

 

Article 11– Politique anti-fraude

Dans le cadre de sa politique de prévention contre la fraude, l’association Guests Land effectue une surveillance rigoureuse des transactions effectuées sur son site.

 

L’association se réserve le droit de suspendre temporairement toute commande pour effectuer des vérifications supplémentaires en cas de suspicion de fraude. Dans ce cadre, des informations complémentaires pourront être demandées à l’acheteur afin de vérifier son identité et la légitimité de la transaction (telles qu’une pièce d’identité ou une preuve d’adresse).

Si l’acheteur ne fournit pas les informations demandées dans un délai raisonnable, ou si les vérifications révèlent une tentative de fraude, l’association se réserve le droit d’annuler la commande. Tout paiement frauduleux sera signalé aux autorités compétentes, et l’association se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de telles infractions.

Cette politique a pour but de protéger à la fois l’association et ses acheteurs contre tout usage non autorisé ou frauduleux des moyens de paiement.

 

Article 12 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Les délais d’envois des produits en stock sont de 15 jours ouvrés maximum pour la France Métropolitaine, la Corse et la Belgique, à compter de la confirmation de commande, sauf mention contraire ou force majeure. Concernant la livraison, le délais est de la responsabilité du transporteur et tourne généralement entre 5 et 15 jours ouvrés maximum également.

Les courses sportives organisées seront expédié à la date indiqué sur lors de l’inscription.

Frais de retour : En cas de retour produit, les frais sont à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur imputable au vendeur. L’association peut déduire les frais d’envoi initialement engagés du remboursement final. 

Retour produit : L’acheteur est invité à conserver les protections d’origine pour le retour. Si le produit est fragile et non protégé au retour, causant des dommages, l’association se réserve le droit de refuser. En effet, les produits retournés dans un état non conforme (endommagement sans emballage adéquat, peinture abîmée, casse…) seront refusés, sauf si le dommage est prouvé comme causé par le transporteur.

Le remboursement aura lieu dans les 30 jours calendaires à compter de la bonne réception du colis retourné.

 

Article 13 – Modalités de livraison

La livraison s’entend comme le transfert de possession physique ou de contrôle du bien à l’acheteur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse ; toute erreur entraînant un retour au vendeur sera à la charge de l’acheteur pour la réexpédition.

Responsabilité du transporteur : L’association Guests Land confie l’acheminement des commandes à des transporteurs tiers, dont notamment Mondial Relay. En conséquence, tout changement de point relais, retard de livraison, ou autre problème lié à la logistique relève exclusivement de la responsabilité du transporteur. L’association ne peut être tenue responsable de ces éventuels incidents, mais reste à disposition de l’acheteur pour l’assister dans ses démarches auprès du transporteur concerné.

Les CGV du transporteur s’appliquent en complément des nôtres en l’état. Notamment en ce qui concerne, pour Mondial Relay, du délai pour récupérer le colis entre le moment où il est disponible et le moment où il ne l’est plus. Nous vous invitons à observer ces délais sur le site du transporteur. Attention, une fois les délais dépassés, le colis fera retour expéditeur et pour le récupérer à nouveau, il faudra repayer les frais d’envois et le temps que l’aller-retour du colis se fasse, cela pourra allonger le délai de livraison d’environ 15 jours ouvrés supplémentaires.

• La poste : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
• Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-ventes/ 

 

Changement de point relais : Si le point relais sélectionné par l’acheteur est indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté de l’association (saturation du point relais, fermeture temporaire, etc.), le transporteur pourra rediriger le colis vers un autre point relais à proximité. Cette réattribution est effectuée par le transporteur et échappe au contrôle de l’association.

Retards et suivi de livraison : En cas de retard de livraison, l’acheteur est invité à vérifier l’état de l’acheminement de son colis directement auprès du transporteur à l’aide du numéro de suivi fourni. En cas de difficulté, l’acheteur peut contacter le service client de l’association qui l’assistera dans sa réclamation auprès du transporteur.

Vérification du colis à réception : L’acheteur doit vérifier immédiatement l’état extérieur et intérieur des colis à réception. En cas de problème (colis endommagé, articles manquants), il est impératif de prendre des photos et de contacter le transporteur pour réclamation dès réception 

• pour Mondial Relay https://www.mondialrelay.fr/contact-clients-particuliers/ 
• pour La Poste https://aide.laposte.fr/ 

Les photos et informations doivent également être envoyées à aide@guestsland.com pour que l’association puisse apporter son soutien dans les démarches.

 

Article 14 – Erreurs de livraison

L’acheteur doit signaler au vendeur, dès la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité (quantité, nature des produits, etc.).

Après réception de la réclamation, un e-mail avec les conditions de retour et des instructions précises sera envoyé à l’acheteur.

La réclamation peut être faite par e-mail à aide@guestsland.com. Une fois validée, un numéro d’échange (« ticket ») sera attribué au produit concerné.

Retour du produit : Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné dans son emballage d’origine en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : 27 rue Charles de Gaulle, 77320 Chevru, en Mondial Relay à un Locker dans les 15km autour de cette adresse, ou directement en remise en main propre à cette adresse à condition d’avoir pris date et horaire de rendez-vous en amont. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.

 

Article 15 – Garantie des produits

Garantie légale de conformité

L’association garantit la conformité des biens vendus aux spécifications mentionnées dans le contrat, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir en cas de défaut de conformité.

Garantie légale des vices cachés

L’association est responsable des vices cachés affectant le produit, rendant son usage impropre, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Au-delà des garanties de conformité et de vices cachés, notamment en ce qui concerne des problématiques dûes au transport : passé 3 jours calendaires après réception, nous considérons que vous êtes satisfaits de votre commande et que le SAV pour non conformité du produit n’a plus lieu d’être, que vous vous seriez sinon manifesté plus tôt.

 

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, sauf frais de retour.

Les produits retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Retour : En cas de renvoi de colis, les mêmes conditions s’appliquent que pour les retours, avec conservation de l’emballage d’origine pour garantir la protection des produits.

Ne sont ni retournables ni remboursables les produits personnalisés.

Formulaire de rétractation a renvoyer par mail ou par papier –  Annexe à l’article R221-1 :

Article 17 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties et empêchant l’exécution normale de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, incendies, grèves, guerres, interruptions de transport ou de télécommunication, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de l’association.

En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre ses obligations sans pénalité et à réévaluer les engagements de chaque partie si l’imprévu se prolonge.

En cas de force majeure impliquant l’annulation d’une commande, le remboursement intégral sera bien évidemment effectué dans les 30 jours calendaires.

 

Article 18 – Tribunal compétent et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de l’association soit Meaux, sauf disposition impérative contraire. L’acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Il n’y a pas de problèmes, il n’y a que des solutions.

 

Article 19 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site incluent les informations nécessaires à la création du compte utilisateur, à la gestion des commandes, et à la personnalisation des services.

Utilisation des données : Les données personnelles sont collectées pour permettre la mise à disposition des services, l’amélioration de l’expérience utilisateur, et la gestion des transactions de manière sécurisée. Elles peuvent aussi être utilisées pour des communications d’anniversaire, l’envoi de newsletters et d’autres informations en lien avec l’association.

 

Sécurité et conservation : Les données sont conservées selon les standards actuels de sécurité pour éviter toute altération, destruction, ou accès non autorisé, et sont stockées le temps nécessaire pour assurer une expérience client fluide et efficace.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à aide@guestsland.com. Les mais seront traités dans les 30 jours calendaires suivant leur réception.

 

Abonnement à la newsletter et communications.

En nous fournissant votre adresse e-mail lors de votre inscription ou de votre commande, vous acceptez d’être automatiquement ajouté à notre liste de diffusion pour recevoir notre newsletter et d’autres communications de l’association Guests Land. Ces communications incluent des informations sur nos événements, nos produits, ainsi que des messages d’anniversaire pour rendre votre expérience plus personnelle et engageante.

Cet abonnement, gratuit, est prévu pour une durée illimitée afin de rester en contact avec nos membres passionnés. Vous pouvez toutefois vous désabonner à tout moment, facilement, en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque e-mail que vous recevez. 

L’adresse mail est conservée tant que vous ne vous désinscrivez pas ou pendant 3 ans après votre dernière interaction avec ces communications (les personnes qui n’ouvrent pas ou ne réagissent plus aux e-mails). Au-delà de cette période, votre consentement sera demandé pour continuer à recevoir nos e-mails.

 

Durée de conservation des données:

-Guests Land s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cependant, dans le cadre de notre relation avec nos membres et clients, nous avons pour objectif de préserver ces informations afin de vous offrir un suivi personnalisé et de maintenir un lien relationnel sur le long terme.

-Données de compte et informations de contact : Les informations liées à votre compte et à vos commandes (nom, adresse, adresse e-mail, historique d’achat, etc.) sont conservées pour une durée de 3 ans après votre dernière interaction (telle qu’une commande, une connexion à votre compte, ou une mise à jour de vos informations). Cette durée de conservation se renouvelle ainsi à chaque nouvelle interaction.

-Données de transaction et de facturation : Conformément aux exigences comptables et fiscales, les données relatives aux transactions et aux factures sont conservées pour une durée de 10 ans après la clôture de l’exercice fiscal concerné.

-Données pour gestion des litiges ou contentieux : Dans certains cas, des informations pourront être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale, dans le respect des délais de prescription légale.

 

Article 20 – Service client et assistance

Guests Land s’engage à offrir un service de qualité pour accompagner ses acheteurs avant, pendant, et après leur achat.

Assistance pré-commande : Pour toute question relative aux produits, aux modalités de commande, ou aux présentes conditions générales de vente, l’acheteur est invité à contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.

Suivi de commande et après-vente : Le service client est disponible pour fournir des informations sur le statut de la commande et répondre aux questions éventuelles. En cas de problème (livraison, retour, garantie), l’association s’engage à guider l’acheteur dans les démarches à suivre et à lui apporter une assistance pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Passé 3 jours calendaires après réception, nous considérons que vous êtes satisfaits de votre commande et que le SAV pour non-conformité du produit n’a plus lieu d’être, que vous vous seriez sinon manifesté plus tôt.

Coordonnées du service client : par e-mail à aide@guestsland.com. L’association s’efforce de répondre à toute demande dans un délai de 30 jours calendaires.

Retour d’expérience : Guests Land est attentif aux retours de ses acheteurs et encourage le partage d’opinions et de suggestions pour améliorer continuellement la qualité de ses services. Tout retour d’expérience peut être envoyé par courriel ou via le réseau social de l’association.

 

Article 21 – Clause relative aux colis non réclamés et retournés

1. Notification en cas de retour expéditeur ou de produit non retiré :

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour cause de non-retrait, si une remise en main propre convenue n’est pas honorée par l’acheteur, ou en l’absence de réponse pour une demande de rendez-vous, un email sera envoyé à l’acheteur l’informant de la situation et l’invitant à prendre contact dans un délai de 15 jours calendaires pour organiser une réexpédition, un nouveau rendez-vous ou un remboursement.

En l’absence de réponse, une seconde relance sera envoyée dans les 15 jours calendaires suivants. Si aucune réponse n’est reçue après ces deux relances, soit au bout de 30 jours calendaires, la commande sera considérée comme annulée. Le produit pourra alors être remis en vente.

En cas de réponse demandant une réexpédition ou une nouvelle tentative de remise :

Les frais de renvoi ou les frais supplémentaires associés (transport, préparation) seront à la charge de l’acheteur. Ces frais ne s’appliqueront pas si l’association ou le transporteur reconnaît une erreur ayant causé le retour ou l’échec de la livraison.

Produits non réclamés ou abandonnés :

Si l’acheteur ne répond pas dans le délai imparti et que la commande est annulée, le produit sera considéré comme abandonné. Le produit pourra alors être remis en vente.

Dans le cas d’une réponse demandant une réexpédition, les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour initial est imputable à une erreur de l’association ou du transporteur.

 

1. Produits personnalisés ou confectionnés :

Les produits confectionnés sur demande ou nettement personnalisés (par exemple : avec des gravures, impressions spécifiques, avec un prénom ou toute personnalisation particulière) ne peuvent être ni remboursés, ni réexpédiés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour des raisons de confidentialité, tout produit personnalisé non réclamé ou abandonné sera détruit ou recyclé après le délai de 30 jours calendaires. Cette spécificité est clairement mentionnée et acceptée par l’acheteur lors de la validation de la commande de part sa mention dans ces CGV.

En cas de retour expéditeur ou de non-récupération de ces produits, ceux-ci seront conservés pendant un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification envoyée à l’acheteur. Passé ce délai, le produit sera considéré comme abandonné. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra alors être effectué.

 

1. Frais administratifs en cas de retour :

Les frais liés à l’envoi d’un chèque de remboursement (timbre, enveloppe, et en recommandé si nous jugeons cela nécessaire) seront également déduits du montant remboursé. Ces frais seront fixés forfaitairement à 3,50 € TTC, sauf preuve d’un coût supérieur (par exemple en recommandé).

Ces frais ne s’appliqueront pas en cas d’erreur imputable à l’association ou au transporteur (par exemple, une adresse incorrecte fournie par le vendeur).

Pour les commandes avec remise en main propre, aucun remboursement des frais engagés par l’association ne pourra être exigé en cas d’absence ou d’annulation par l’acheteur.

 

1. Modalités de remboursement :

Si aucune réclamation n’est reçue dans les 30 jours suivant le retour, un remboursement sera automatiquement envoyé avec le montant initial déduit des frais administratifs et des frais d’envois.

Pour les acheteurs en France métropolitaine, un chèque de remboursement sera envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande si nous ne sommes pas en mesure de procéder autrement via les coordonnées bancaires. Le remboursement sera alors considéré comme réalisé dès l’envoi du chèque. Si celui-ci n’est pas encaissé dans un délai d’un an, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à son remboursement.

Pour les acheteurs résidant hors de la France métropolitaine, l’acheteur devra fournir des coordonnées bancaires et demander explicitement un remboursement dans un délai d’un an à compter de l’annulation de la commande, afin de trouver une solution de remboursement si nous ne sommes pas en mesure de procéder directement via les coordonnées bancaires. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

1. Exclusion des frais de livraison :

Les frais de livraison initiaux restent à la charge du client et ne seront pas remboursés. Ces frais ne s’appliqueront pas si l’association ou le transporteur reconnaît une erreur ayant causé le retour ou l’échec de la livraison.

 

1. Responsabilité de l’acheteur :

Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir une adresse de livraison exacte, précise et correcte.

Si l’acheteur a commis une erreur dans ses coordonnées, il doit nous contacter dans les 24h suivant la commande à aide@guestsland.com pour correction en urgence avant l’envoi de la commande.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de suivre les notifications relatives à l’expédition.

 

 

1. Remise en vente du produit :

Si aucune réponse n’est reçue dans le délai imparti, le produit (sauf produit personnalisé) sera considéré comme abandonné et pourra être remis en vente. Une fois revendu, l’acheteur ne pourra en aucun cas réclamer le produit initial.

Les produits personnalisés restent exclus de cette disposition, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 22 – Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’association Guests Land.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à :

Guests Land

27 Rue Charles de Gaulle, 77320 Chevru

aide@guestsland.fr

Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée dans un délai de deux mois, ou en cas d’absence de réponse, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

www.cm2c.net

cm2c@cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. La médiation est confidentielle, impartiale et indépendante.